Vanessa Duffaud

De: Vanessa DUFFAUD
commissaire-priseur judiciaire à la résidence du Raincy
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
suppleant
JORFTEXT000042366411(source JORF)
composition
27 Septembre 202027/09/2020
De: DUFFAUD (Vanessa, Marie)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
1er octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000029559443(source JORF)
nomination
10 Octobre 201410/10/2014